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La Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique a publié, le 2 août 2014, une Lettre circulaire définissant des Lignes d’orientation pour la gestion des biens des instituts, pour offrir aux économes et aux responsables de communautés « des suggestions utiles pour la réorganisation de leurs œuvres [1] ».

Ce document est le fruit du symposium qui s’est déroulé les 8 et 9 mars 2014 à l’Université pontificale Antonianum, en présence des économes d’environ 500 instituts de vie consacrée, et qui portait sur la gestion des biens ecclésiastiques des religieux, au service de l’humain et de la mission de l’Église. Cet événement avait été organisé à la demande de pape François, en vue de l’année 2015 dédiée à la vie consacrée.

Le Pape lui-même était intervenu lors du symposium, par un Message qui soulignait la nécessité que les personnes consacrées témoignent « en personne et de façon active que le principe de gratuité et la logique du don trouvent leur place dans l’activité économique ». Le charisme de fondation des instituts est inscrit de plein droit dans cette logique et « la fidélité à ce charisme et au patrimoine spirituel qui y est lié, ainsi qu’aux finalités propres à chaque institut, doivent demeurer le premier critère d’évaluation de l’administration, de la gestion et de toutes les interventions réalisées dans les instituts, à tous les niveaux [2] ».

Le Message du pape invitait à veiller attentivement à ce que les biens des instituts soient administrés avec circonspection et transparence, qu’ils soient protégés et préservés, en alliant la dimension charismatique et spirituelle prioritaire par rapport à la dimension économique et à l’efficacité.

Présentation de la Lettre

Ce sont bien les mots du pape et l’esprit de son Message qu’on retrouve dans la Lettre de la Congrégation qui invite « à conjuguer la dimension prioritaire charismatico-spirituelle avec la dimension économique et avec l’efficacité, qui a son propre humus dans la tradition administrative des instituts, ne tolère pas les gaspillages et est attentive à la bonne utilisation des ressources ».

Les lignes d’orientation offrent des principes pour la gestion des biens des instituts afin de les aider à répondre, avec une audace renouvelée, aux défis de ce temps pour continuer à être des signes prophétiques du monde contemporain.

Le premier critère de gestion des biens est la fidélité au charisme de l’institut qui demande une relecture en vue de vérifier si son identité se retrouve dans les réponses concrètes des œuvres et des activités ; en effet, affirme la Lettre, les œuvres changent selon les besoins des temps et se déclinent différemment selon le contexte social et culturel ; il peut donc arriver « que l’on gère des œuvres qui ne correspondent plus à l’expression actuelle de la mission et des immeubles qui ne répondent plus aux œuvres exprimant le charisme ».

L’esprit de pauvreté qui doit caractériser la vie des membres et des communautés exige que la nécessité des biens économiques ne doive jamais excéder les finalités auxquelles ils doivent servir. Par ailleurs, ce sont ces finalités apostoliques et religieuses qui justifient l’existence des biens temporels des instituts.

En invitant à être toujours attentif à la dimension évangélique de l’économie, faite de partage et d’amour, la Lettre appelle à une gestion « transparente et professionnelle » des biens, car il s’agit là de moyens qui doivent être utiles au « développement de la mission ».

La Lettre circulaire donne ensuite des principes pratiques de bonne gestion économique par rapport aux systèmes de contrôle interne, à la reddition des comptes et des bilans des communautés et des œuvres, selon des schémas comptables internationaux uniformes. Sont également réaffirmées certaines obligations, comme la certification comptable des bilans des œuvres, et est souligné le caractère obligatoire du concept de « patrimoine stable » qui doit résulter avec clarté du droit propre des instituts et sur lequel nous reviendrons.

La Lettre traite encore de la collaboration avec l’Église locale, avec les autres instituts et du recours aux experts ; finalement elle aborde le problème de la formation des membres à la dimension économique ; cette formation est jugée fondamentale pour impliquer les membres des instituts dans le problème délicat de la gestion des biens en accord avec le charisme propre et pour dépasser ainsi toute forme de dichotomie entre économie et mission.

Le document se termine par une invitation à faire connaître à la Congrégation d’éventuelles observations et suggestions en la matière avant le 31 janvier 2015.

La Lettre de la Congrégation et son attention à la gestion des biens des communautés religieuses ont été justement considérées comme un signe supplémentaire de la volonté de réforme voulue par pape François pour l’Église de notre temps. Nul ne doute que le sujet est de grande actualité pour les instituts de vie consacrée et demande une prise de conscience des changements du monde actuel.

En effet, la situation juridique des institutions ecclésiastiques a profondément changé par rapport au passé ; les relations avec les États sont plus complexes et exigent des personnes compétentes et expertes en matière de gestion financière.

Les instituts et les personnes consacrées sont fortement appelés par la Lettre à tenir compte de la dimension évangélique de l’économie, selon les principes de gratuité, de fraternité et de justice, pour une vision de l’économie au service du partage et de la communion.

Quelques annotations canoniques

Comme l’on pouvait s’y attendre, la Lettre renvoie dans certains de ses passages au Code de droit canonique d’où elle puise quelques notions importantes.

Relevons tout d’abord celle de « bien ecclésiastique » qui est une expression formelle dans le cadre du droit de l’Église. Celui-ci dispose qu’est bien ecclésiastique tout bien temporel appartenant à l’Église tout entière, au Siège apostolique et aux autres personnes juridiques publiques dans l’Église ; la gestion de ces biens est soumise aux lois canoniques [3].

Le mot « ecclésiastique » désigne le sujet qui en a la charge et dans lequel et par lequel l’Église même agit pour poursuivre ses fins. Pour définir les biens ecclésiastiques, il ne suffit donc pas de faire référence aux fins spirituelles de l’Église, mais aussi au sujet qui les poursuit de manière institutionnelle et en son nom. Les personnes juridiques, titulaires de ces biens, en effet, ont été constituées par l’autorité ecclésiastique et poursuivent les fins reconnues par cette même autorité et qui sont liées à la mission ecclésiale.

Les biens des instituts de vie consacrée et des Sociétés de vie apostoliques sont des biens ecclésiastiques, soumis à la discipline prévue par le Code de droit canonique et par le droit propre des instituts qui doit fixer les règles qui favorisent et expriment la pauvreté propre à la famille religieuse [4].

Pour les instituts de vie consacrée ainsi que pour toute institution ecclésiale, la nécessité de disposer des biens temporels, avec les implications qui découlent de leur acquisition et gestion, ne doit jamais obscurcir la vision spirituelle et le mandat du Seigneur auxquels les biens sont finalisés. Il s’agit toujours de poursuivre des objectifs ecclésiaux et surnaturels propres à l’Église et la subordination des moyens économiques à ces objectifs est prioritaire par rapport à tout le reste.

La notion de « patrimoine stable » est une notion canonique supplémentaire que nous retrouvons dans la Lettre circulaire. La Lettre a le mérite d’en avoir souligné l’importance et le caractère obligatoire.

Le patrimoine stable comprend les biens qui constituent la base économique essentielle et sûre, une dotation permanente permettant à la personne juridique de subsister de façon autonome ainsi que d’atteindre les fins et fournir les services qui lui sont propres [5]. Ce patrimoine ne comprend donc pas tous les biens temporels de l’institution ; certains autres biens restent à la libre disposition de la personne juridique et constituent ce qu’on appelle souvent le patrimoine libre ou fluctuant.

C’est par une attribution légitime, c’est-à-dire faite selon le droit, que les biens d’un institut entrent dans le cadre de son patrimoine stable. Cette attribution est implicite pour certains biens qui, par leur nature, sont nécessaires pour la vie et les finalités de la personne juridique, par exemple une maison d’habitation, une maison de formation, ou d’autres immeubles, dont les revenus ou loyers sont destinés à la subsistance et à la réalisation des fins de l’institution. Les biens meubles n’entrent pas nécessairement dans le patrimoine stable ; pour que ceux-ci y entrent, par exemple un capital à bloquer, l’autorité compétente doit les y incorporer par une décision explicite, selon les procédures prévues par le droit ; par cette attribution, la personne juridique perd la libre disposition de ces biens. Cette attribution est obligatoire, si le renforcement du patrimoine stable s’impose comme survie de la personne juridique et réalisation de ses finalités.

Il revient donc aux instituts de clarifier continuellement ce qui appartient au patrimoine stable, pour sauvegarder la garantie de la vie et des activités, pour distinguer les actes d’aliénation de ceux de l’administration ordinaire ou extraordinaire et même pour pouvoir réaliser l’inventaire détaillé et exact de tous les biens lors du changement d’administrateurs et indiquer, dans la suite, toute modification dans le patrimoine stable.

La Lettre du dicastère romain demande que chaque institut détermine la liste des biens constituant son patrimoine stable, ainsi que son attribution légitime à travers des délibérations appropriées. Cela pour respecter les normes canoniques, pour répondre aux exigences de transparence de gestion et pour sauvegarder la continuité de l’institut comme personne juridique publique.

Ce que la Lettre dit… au regard des communautés d’Afrique

L’objet traité dans la Lettre circulaire s’avère très important pour les communautés religieuses d’Afrique.

La forte dépendance financière par rapport aux communautés sœurs d’Occident (tout comme, en général, la dépendance des Églises locales par rapport aux organismes et Églises d’Europe) crée une situation qui ne favorise pas une gestion responsable des biens temporels [6]. Les membres des instituts sont constamment confrontés à plusieurs difficultés à l’égard d’une perception correcte du bien commun, d’une gérance rationnelle des ressources, d’une organisation rigoureuse de l’administration, de la nécessité de gestionnaires compétents, etc.

La Lettre rappelle le lien étroit entre l’identité charismatique de l’institut et sa gestion des biens. S’il est vrai que ce rappel est important pour tous, il devient particulièrement sérieux et grave dans les milieux africains où, et cela n’est pas rare, ce qui concerne l’argent « brille d’une lumière spéciale » et où l’identité spécifique des instituts succombe sous le poids des services rendus souvent de manière « anonyme ».

Le travail que les communautés religieuses abattent dans les écoles, les dispensaires, les paroisses, dans l’assistance aux pauvres, aux femmes, aux enfants, etc., doit récupérer le visage charismatique propre aux familles religieuses et libérer le champ de cette équivoque selon laquelle les religieux de n’importe quel institut sont des « missionnaires » tout court, sans distinction d’engagement ni perception de la différence et de la richesse des charismes. Cette équivoque demeure quand ces activités, sans doute précieuses dans ce contexte social, se transforment en un activisme sans aucun lien avec les projets évangéliques propres des familles religieuses et que l’insertion de celles-ci dans les Églises particulières s’opère au niveau d’une simple suppléance des services diocésains.

La Lettre rappelle donc aux communautés œuvrant en Afrique la nécessité de revenir à la logique propre de la vie consacrée avec un lien incontournable entre mission, œuvres, projets et, par conséquent, à une relecture de l’engagement des instituts dans les œuvres et à une vérification des réponses concrètes par rapport aux principes fondateurs ; cela en vue de corriger, modifier, supprimer tout ce qui n’est pas conforme au témoignage fidèle à ces principes.

Il y a un élément ultérieur de la Lettre qui touche une « plaie » de la vie des communautés religieuses en Afrique : c’est la nécessité de transparence, de vigilance, des systèmes rigoureux de contrôle dans la gestion et la reddition des comptes, selon les règles comptables, condition sine qua non pour assurer le respect des objectifs économiques ainsi que des principes évangéliques.

La plupart des communautés qui œuvrent en Afrique connaissent bien des difficultés à cet égard. Souvent, la gestion des biens est confiée à des personnes qui manquent totalement de formation technique et de compétence en la matière. Mais ce qui est plus inquiétant encore est qu’il n’est pas rare que dans les communautés religieuses se développent des projets économiques personnels.

Ces projets tendent quelquefois à créer des bénéfices en faveur des familles d’origine des membres autochtones ; en effet, une mauvaise compréhension des exigences de la vie consacrée de la part de ces familles, fait que celles-ci attendent des instituts des aides en échange du membre « donné » à la communauté religieuse. Ces situations sont à l’origine de tensions et également de détournements de biens et de projets qui devraient être au service de la mission de l’institut.

Une dernière considération nous semble appropriée pour le contexte africain. La Lettre affirme l’importance du respect des normes canoniques qui protègent les biens des instituts et qui assurent la conformité aux principes propres de la vie consacrée. Avec une mention particulière du concept de « patrimoine stable » qui est souvent négligé ou totalement ignoré, avec par conséquent le mépris des procédures qui s’appliquent à celui-ci et qui devrait assurer une gestion responsable des biens de l’institut.

Enfin, soulignons la pertinence pour les communautés en Afrique de l’appel de la Lettre en vue d’une formation des membres à la dimension économique des instituts, pour ne pas réduire celle-ci à une réalité purement technique, réservée à quelques personnes comme les économes ou les administrateurs. Cette sensibilisation des membres est encore plus importante dans des contextes socio-culturels où domine une vision de « prise en charge » des membres par leur institut, surtout quand ces derniers peuvent revendiquer toute forme d’assistance sans se soucier d’une collaboration active par rapport aux difficultés de la production et de la gestion des biens nécessaires à la mission de l’institut et à la subsistance des membres.

Ce que la Lettre ne dit pas… au regard des communautés d’Afrique

La Lettre de la Congrégation s’adresse évidemment à tous les instituts et ne prend pas en compte les particularités plus typiquement « africaines ».

Une de ces particularités, comme nous l’avons évoqué, est la dépendance économique des communautés religieuses africaines des communautés sœurs de l’Occident ou des aides extérieures.

Ce problème d’autonomie financière concerne globalement tous les instituts œuvrant en Afrique subsaharienne et qui ne parviennent pas à satisfaire à leurs besoins par le travail des membres ou par leurs propres forces. Le débat concernant ce problème a souvent été l’objet de réflexions des Conférences des Supérieurs majeurs [7].

La dépendance économique et le recours constant aux aides extérieures ne favorisent pas le sens de responsabilité des communautés. Sans sous-estimer les valeurs de communion et de partage entre les communautés d’un même institut, il y a la nécessité de favoriser une vision responsable qui fait compter d’abord sur les forces locales et sur l’apport de tout membre à la subsistance de son institut, avant de recourir à la solidarité des frères et des sœurs. Cela implique une formation conséquente des membres visant une « production de richesse » et non seulement sa consommation et sa gestion. Une formation qui donne toute sa valeur au travail manuel (ce qui n’est pas toujours évident avec les jeunes candidats autochtones) et à l’usage responsable des biens et de l’argent.

Pour affronter le problème de leur autofinancement, les communautés en Afrique doivent apprendre à identifier, évaluer, exploiter, gérer avec efficacité les ressources spirituelles, humaines, matérielles, et surtout refuser une culture et une mentalité de la dépendance, du fatalisme, de parasitisme, qui blessent leur dignité, leur maturité et empêchent des relations évangéliques et de communion.

Un autre aspect de la Lettre touche un point sensible de la vie des communautés religieuses en Afrique, surtout là où on parle de l’importance de la collaboration avec les Ordinaires du lieu. En Afrique, une certaine soumission des instituts autochtones à l’Église locale provoque quelquefois une orientation abusive de leurs finances et de leurs biens ou l’utilisation de ces biens à des finalités différentes de celles auxquelles ils sont destinés.

Les jeunes Églises particulières d’Afrique sont toujours à la recherche de financement pour les projets diocésains et profitent, fait non rare, des biens des instituts de vie consacrée, surtout internationaux, pour les financer. Les biens des instituts étant des biens ecclésiastiques, c’est-à-dire appartenant à l’Église, il n’est pas inhabituel que les évêques se sentent autorisés à revendiquer le droit d’en user et d’en abuser, en ignorant les titulaires effectifs de ces biens.

Ces difficultés sont rendues plus aiguës à cause de la faiblesse des États de droit et de la négligence par rapport à la discipline canonique prévue pour la gestion des biens des diocèses et des instituts. Ces derniers se sentent traités comme des réservoirs financiers au service des Églises particulières et accusent bien de fois les Pasteurs de s’approprier illégitimement leurs biens.

Par ailleurs, la contribution financière des diocèses pour le travail accompli par les religieux/religieuses à leur service est exceptionnelle, les Pasteurs étant habitués à les utiliser dans les activités pastorales sans trop se soucier de leurs problèmes de subsistance. Plus généralement, un manque d’accords clairs caractérise la gestion économique des œuvres diocésaines confiées aux religieux, ce qui demeure une source de tensions réciproques.

Conclusion

Comme nous l’avons dit, le sujet traité par la Lettre de la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique est important et actuel ; justement, le dicastère romain a voulu le proposer dans tous ses aspects aux familles religieuses à l’occasion de cette année dédiée à la vie consacrée.

Les communautés religieuses dans le contexte africain profitent également de cette mise au point sur la gestion des biens qui reste un défi majeur pour elles.

Finalement, une dernière considération nous semble pertinente et pour l’Occident et pour l’Afrique.

Derrière le discours de la gestion des biens temporels des instituts, derrière l’exigence soulignée par la Lettre d’une gestion transparente et efficace, en conformité avec le monde d’aujourd’hui et la complexité des relations économique et financière, se cache un discours qui est plus profond et difficile.

Il s’agit de la relecture que la Lettre demande aux instituts de faire de leur identité charismatique et de leurs principes fondateurs pour pouvoir évaluer les réponses concrètes au niveau des activités, des projets, des œuvres et donc de la gestion de leurs biens.

Le discours n’est pas simplement technique et ne concerne pas une mise à jour des moyens et systèmes économiques au temps de la mondialisation ; mais il s’agit d’entreprendre un travail bien plus exigeant en vue de l’actualisation du charisme des instituts dans le monde d’aujourd’hui.