Gouverner et administrer les instituts diocésains vieillissants

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De nombreux instituts religieux, notamment diocésains, arrivent au terme de leur mission en raison d’un manque de vocations de longue date. Dans cette situation souvent douloureuse, de nouvelles réglementations et solutions sont nécessaires pour les problèmes pratiques rencontrés. En 2015, la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique a approuvé et publié ad experimentum des « Directives pour le gouvernement et l’administration des biens des instituts diocésains de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique » ayant leur maison principale aux Pays-Bas, lorsqu’ils ne peuvent plus trouver de membres capables de remplir ces fonctions en raison du petit nombre de membres ou de leur âge avancé. Le texte présente des Directives contraignantes pour les instituts diocésains des Pays-Bas. Le 15 septembre 2022, le Dicastère, après une évaluation du texte et l’inclusion de quelques modifications, a approuvé le document de manière définitive. Le texte a été préparé, évalué et rédigé en étroite collaboration entre les évêques et la Conférence des religieux néerlandais (Konferentie Nederlandse religieuzen, abrégée KNR).

Étant donné que cette situation de forte augmentation de l’âge moyen des membres de ces Instituts et Sociétés, et de manque de nouveaux membres, ne se produit pas seulement aux Pays-Bas, mais dans de nombreux pays, notamment occidentaux, il semble opportun de publier les « Lignes directrices [1] » avec quelques commentaires.

L’Église catholique aux Pays-Bas : un contexte

Après la Réforme protestante du XVI^e siècle, le calvinisme est devenu la religion officielle des Pays-Bas, tandis que la pratique de la religion catholique n’était plus autorisée, du moins pas de manière publique. Moyennant une certaine compensation financière, l’installation d’une église cachée (schuilkerk) était autorisée dans de nombreux villages et villes des Pays-Bas, mais toute manifestation publique de la religion catholique était interdite. Ce n’est qu’à l’époque de Napoléon que les catholiques ont obtenu la liberté de culte. Au XIX^e siècle, cette nouvelle liberté a donné l’impulsion à l’« émancipation » du peuple catholique, à une forte activité et à un énorme développement des institutions catholiques : églises, couvents, hôpitaux, écoles catholiques sont apparus partout. Au cours de cette période, un grand nombre d’instituts religieux ont été fondés en Hollande. Certains de ces instituts se sont ensuite étendus aux territoires de mission : aux colonies néerlandaises de l’époque, l’Indonésie et la Nouvelle-Guinée, à l’Amérique latine et surtout à l’Afrique. Ces instituts sont devenus de droit pontifical. En général, les instituts de droit pontifical reçoivent encore des vocations dans les pays de mission et parviennent assez facilement à poursuivre leur apostolat. D’autres instituts, cependant, se sont moins répandus, leurs activités apostoliques sont restées dans la sphère des Pays-Bas, et la plupart d’entre eux sont de droit diocésain. Ces instituts, au nombre d’une vingtaine, sont généralement les plus faibles, beaucoup d’entre eux ne comptant que quelques membres très âgés. Dans ces circonstances, de nouvelles questions sont apparues concernant la gouvernance et l’administration des biens.

Juste autonomie et attention particulière de l’évêque

En premier lieu, il faut tenir compte de l’exigence d’une « juste autonomie de vie », reconnue par le canon 586 §1, afin que chaque institut de vie consacrée puisse « faire usage dans l’Église de sa propre discipline et conserver intact son patrimoine ». L’autonomie de vie permet aux membres de vivre selon le charisme propre (l’esprit et le caractère) de l’Institut (cf. c. 578). La bonne autonomie du gouvernement inclut également l’économie. Les biens temporels sont des biens ecclésiastiques et servent à la réalisation du caractère et des œuvres de l’apostolat dans la vie de l’Institut (cf. cc. 635 §1 ; 1254 §2 et 1257 §1). En ce qui concerne les questions économiques, l’Institut diocésain – en observant fidèlement les normes existantes (cf. par exemple cc. 638-639) – conserve sa propre autonomie par rapport aux évêques diocésains. Les Supérieurs, leurs Conseils et l’économe, ainsi que le Chapitre général, exercent un rôle important et, étant membres de l’Institut, sont la garantie d’une ligne de gouvernement et d’administration au service de son patrimoine et de son charisme.

Sans préjudice de la juste autonomie mentionnée au canon 586 §1, l’institut diocésain reste sous la garde spéciale de l’évêque diocésain (cf. cc. 594 ; 595 ; 638 §4 et 732), tandis qu’un monastère sui iuris, sans supérieur majeur au sens du c. 615, est confié à la vigilance spéciale de l’évêque diocésain (cf. c. 637 et 638 §4). Si toutefois les membres aptes à gouverner et à administrer commencent à manquer, il faut chercher des solutions qui ne sont pas normalement prévues expressément par le droit canonique, mais qui sont largement en harmonie avec ses catégories fondamentales.

Compte tenu du très petit nombre et de l’âge avancé des membres de la plupart des instituts religieux diocésains des Pays-Bas, il était nécessaire de trouver une ligne commune pour remédier à cette situation.

Les travaux de la Commission mixte

Afin de résoudre ce problème, la Congrégation pour les instituts de vie consacrée a suggéré qu’un dialogue soit engagé entre les évêques et les instituts religieux, réunis au sein de la Conférence des religieux néerlandais (KNR), sur la situation des instituts diocésains, dépourvus de membres appropriés pour la gouvernance et l’administration. Une petite commission mixte a ensuite été formée – un groupe de travail – composée de deux évêques et de deux représentants de la KNR, qui a préparé le texte dans une atmosphère constructive de dialogue. Dans une lettre datée du 9 janvier 2014, la Congrégation pour les instituts de vie consacrée, à la demande de la petite commission mixte, a apporté des précisions sur certaines questions juridiques. Les lignes directrices ont été approuvées, en juin 2014, par la Conférence des religieux (KNR), dirigée par les supérieurs majeurs, et par tous les évêques de la Conférence épiscopale néerlandaise. Le 17 novembre de la même année, elles ont été présentées à la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique et ont été approuvées et publiées ad experimentum pour cinq ans sous forme de « Directives et Orientations données aux instituts de vie consacrée (instituts religieux et instituts séculiers) et aux sociétés de vie apostolique de droit diocésain ayant leur siège principal aux Pays-Bas ». La Congrégation a accordé aux instituts diocésains un délai de deux ans pour adapter les règles qu’ils avaient introduites et qui n’étaient pas conformes aux Directives. En 2020, une petite commission d’évêques et de représentants religieux a été à nouveau formée pour évaluer le texte. Le document révisé a été rédigé et préparé en étroite collaboration entre les évêques et la KNR.

Quelques questions posées lors de la préparation du texte

Au cours des travaux de la petite commission mixte, certaines questions se sont posées, qui ont été résolues dans un dialogue fructueux avec la Congrégation. Toutes les questions portaient d’une manière ou d’une autre sur la nature du caractère des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, l’ecclésialité du charisme et la manière dont les « non-membres » peuvent être impliqués dans la gouvernance et l’administration de l’Institut.

66. Collaboration avec des professionnels externes
La complexité croissante des situations économiques et administratives rend souvent indispensable le recours à la collaboration avec des professionnels externes. Dans le choix de professionnels externes, il faut privilégier les personnes conscientes des particularités des Instituts et les experts dans le domaine spécifique d’intervention, évitant le recours indifférencié à un unique professionnel.
La relation professionnelle doit être réglementée afin d’établir au préalable les objectifs de l’activité et la présentation des préavis, réglés sur la base de contrats clairs et à terme. Il convient de recommander une évaluation sur la réalisation des objectifs établis, y compris en demandant aux dits professionnels des rapports périodiques sur l’activité déroulée.
Congrégation pour la doctrine de la foi,
L’économie au service du charisme et de la mission. Boni dispensatores multiformis gratiae Dei, Orientations (mars 2018).

● L’économe

Une première question concernait la nomination d’un économe qui n’est pas membre de l’institut. Le Code de Droit canonique prévoit que dans chaque institut il y a un économe, constitué selon le droit propre et distinct du Supérieur majeur (c. 636 §1). Le domaine économique fait partie du gouvernement et dépend donc en tant que tel du Supérieur (cf. 1279 §1). Les biens temporels, en outre, ont une valeur religieuse et sont utilisés pour les besoins et pour l’apostolat selon le caractère spécifique de l’Institut. L’administration des biens ne comporte pas seulement des aspects techniques et professionnels mais doit servir les objectifs de l’Institut et des biens ecclésiastiques en général. Le célèbre spécialiste du droit de la vie consacrée, le professeur Jean Beyer s.j. (1914-2002), par exemple, énumère parmi les qualités nécessaires pour un économe sa sincérité envers ses supérieurs, son esprit religieux et surtout l’esprit et la pratique de la pauvreté évangélique selon le charisme de l’institut. Pour ces raisons, Beyer avait exclu la nomination d’un non-membre, bien que, selon lui, l’économe puisse être assisté par un expert non professionnel.

Toutes ces considérations conduisent à une forte préférence pour un économe membre de l’institut. En revanche, aucune norme précise du droit canonique ne l’impose, au sens strict, et le Dicastère admet, dans des situations exceptionnelles, lorsque les membres ayant les qualités nécessaires font défaut, la nomination d’un économe non membre, dûment approuvé par l’autorité compétente. En tous les cas, cela dépasse le pouvoir de l’autorité interne de l’institut diocésain, mais, selon les Directives, la nomination d’un économe non membre peut déjà être prévue dans les Constitutions, si elle est dûment approuvée par l’évêque du siège principal (cf. c. 595 §1).

● Le commissaire/administrateur général

Une deuxième question concernait la possibilité de nommer un laïc ou un groupe de laïcs à la fonction de Commissaire ou d’Administrateur général d’un institut diocésain, lorsqu’il n’y a pas de membre approprié pour la fonction de Modérateur suprême. Les Directives autorisent la nomination d’un religieux ou d’une religieuse, même d’un laïc (donc de non clercs). En fait, dans les instituts féminins, elle préfère la nomination d’une religieuse. Étant donné la particularité de la fonction de l’Économat, quand il se substitue au Modérateur Suprême, seuls les religieux et les clercs sont admis : le Supérieur/la Supérieure entretient avec les membres de l’Institut une relation personnelle qui touche aux aspects théologiques, religieux et spirituels (cc. 618-619). Sous cet aspect, on peut comprendre la préférence des Directives pour un religieux/une religieuse ayant des affinités avec le charisme de l’Institut et pour une religieuse dans le cas d’un Institut féminin. Les Directives exigent une attention particulière à la formation continue du Commissaire.

● Testaments et dons spirituels

Dans certains instituts religieux, l’idée est née de faire rédiger par le Chapitre général de l’institut un testament spirituel dans lequel on détermine à quelles fins seront destinés les biens de l’institut, une fois sa mission achevée. Un tel testament va bien au-delà de la possibilité d’affecter une partie de ses biens aux besoins de l’Église et au soulagement des nécessiteux (cf. c. 640). Il est évident que les circonstances sont très différentes selon les instituts : certains agissent en pleine conscience, sans pression et avec la claire intention de rendre possible la poursuite de leur mission ecclésiale, dans d’autres cas, des facteurs personnels ou externes influencent la décision et l’on ne tient pas suffisamment compte de la bonne destination des biens et de leur ecclésialité. En tout état de cause, les Directives prévoient que l’approbation de l’évêque du siège principal est requise pour les décisions concernant la destination des biens et propriétés de l’Institut (cf. c. 123).

Les dispositions des Directives sur les donations vont dans le même sens : les biens ecclésiastiques doivent être utilisés pour la mission de l’Église, comme la réalisation d’œuvres d’apostolat et de charité (c. 1254 §2 ; cf. c. 1284 §2 n. 6), selon les intentions des donateurs (cf. cc. 1267 §3 ; 1300). Les biens de l’institut sont destinés à constituer le patrimoine (cf. c. 578), à l’entretien des membres et à l’apostolat de l’institut. Les Directives prévoient la possibilité normale de faire des donations dans les limites de l’administration ordinaire (cf. c. 1285) ; pour les autres donations et aliénations, il faut obtenir les autorisations prévues par le droit universel et le droit propre de l’institut. Le commissaire (l’administrateur général) a besoin de l’autorisation de l’évêque du siège. Les dons à des particuliers et à des institutions non ecclésiastiques ayant des objectifs également promus par des institutions ecclésiastiques doivent être limités en nombre et en proportion.

● Relation avec l’évêque du siège principal

L’aspect le plus délicat dans cette affaire est certainement le rapport entre la juste autonomie de l’Institut (c. 586 §1) et la compétence de l’évêque du siège principal pour traiter les affaires les plus importantes concernant l’ensemble de l’Institut (c. 595 §1). Dans le préambule, les Directives font référence à des situations qui rendent la réalisation d’une véritable autonomie difficile ou impossible. Un institut diocésain qui n’est plus en mesure d’élire des membres aptes à occuper la fonction de Modérateur suprême (Supérieur général) n’a certainement pas la condition fondamentale d’une véritable autonomie. Lorsqu’il y a un manque de membres de l’institut qui peuvent siéger au Conseil général du Supérieur et occuper la charge d’économe, un contrôle économique interne normal et prudent n’est plus possible (cf. cc. 627 ; 636 ; 638 ; 1280). Il appartient alors à l’évêque du siège, conformément aux Directives, de combler les lacunes, soit en nommant des experts financiers pour administrer les biens, soit un commissaire pour diriger l’institut. Dans ces cas, le bilan préventif et le bilan effectif de l’institut sont soumis à l’approbation de l’évêque du siège principal, qui les fait évaluer par le Conseil pour les affaires économiques du diocèse. Le commissaire doit également demander l’autorisation de l’évêque du siège principal pour la validité des actes qui dépassent les limites et les voies de l’administration normale. Dans ces circonstances, l’évêque du siège principal exerce une surveillance, vérifiant également que les dons répondent aux objectifs propres aux biens temporels de l’institut ; à cet effet, il établit un mandat, avec des règles précises, pour l’administration des experts financiers. En général, le commissaire n’est pas quelqu’un qui occupe un poste dans la Curie diocésaine ou d’autres postes dans l’institut diocésain comme économe ou expert financier. Le commissaire et les autres non-membres nommés pour compléter les déficiences prennent leur retraite à l’âge de 75 ans, mais l’Ordinaire peut accorder une prolongation.

Gouvernance et administration : comment combler les lacunes ?

Les Directives prévoient des solutions progressives pour les situations où il y a une pénurie de membres appropriés pour les postes du gouvernement et de l’administration. La nature des Lignes directrices est contraignante, comme le montrent à la fois le préambule des Lignes directrices elles-mêmes et le décret par lequel elles sont publiées. Dans un premier temps, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique ont eu deux ans pour s’adapter à ces dispositions.

Les situations de pénurie et les solutions correspondantes prévues par les lignes directrices sont – en général – les suivantes :

● L’Institut n’a plus de membre apte à assumer la tâche d’économe

Dans ce cas, la tâche peut être confiée par le Modérateur Suprême – après avoir obtenu le consentement de son Conseil – à un non-membre avec l’approbation préalable de l’évêque du siège principal dans les cas où la possibilité de cette disposition exceptionnelle n’était pas déjà prévue dans les Constitutions.

● Le Conseil général n’est plus en mesure d’assurer les tâches économiques

Pour remédier à cette situation, l’évêque du siège principal, à la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son Conseil et en consultation avec le Modérateur suprême, nomme au moins deux experts financiers qui, pour une période déterminée et renouvelable, assumeront, avec le mandat de l’évêque, les fonctions du Conseil en ce qui concerne l’administration des biens et le soin matériel des membres de l’institut. Les personnes à nommer doivent être catholiques, exceller par une foi éprouvée, une conduite de vie droite et un jugement sage, par des affinités avec l’institut et par des capacités administratives avérées.

● Le nombre de membres est insuffisant pour participer au Conseil

Le Chapitre général informe l’évêque du siège principal qui, en concertation avec le Modérateur suprême et les autres évêques concernés, peut nommer un ou plusieurs assistants religieux chargés des fonctions et des compétences du Conseil, si l’institut s’étend sur plusieurs diocèses.

● Aucun autre membre ne peut occuper la fonction de Modérateur suprême

Le Chapitre général informe l’évêque du siège principal de la situation, qui nomme un Commissaire (Administrateur général), après avoir consulté le Chapitre général de l’Institut et les autres évêques diocésains, si l’Institut s’étend sur plusieurs diocèses. En cas de doutes fondés sur la présence de membres capables de gouverner l’Institut, l’évêque du siège principal effectuera une visite canonique (cf. c. 628 §2, 2°) pour évaluer la situation et procéder d’office à la nomination éventuelle d’un Commissaire. Cette dernière disposition offre une solution dans les cas où les avis divergent quant à l’aptitude des membres restants, ou quand on a un grand respect de l’autonomie de l’institut malgré l’âge très avancé des membres.

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Progressivement, ces Directives sont introduites dans le gouvernement et l’administration d’un plus grand nombre d’instituts diocésains de vie consacrée et de sociétés diocésaines de vie apostolique aux Pays-Bas. Le chemin que ces instituts doivent parcourir est en quelque sorte douloureux, en raison de la sécularisation de la société et du manque de vocations. D’autre part, les membres des instituts sont reconnaissants pour tout le bien qu’ils ont pu accomplir avec l’aide divine. Ils ont pu exercer un apostolat riche et fructueux et ont fondé un réseau d’écoles, d’hôpitaux, d’orphelinats et d’autres institutions d’assistance sociale et religieuse. L’histoire de nombre de ces instituts a été écrite ces dernières années. Les Directives approuvées et publiées par le Dicastère pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique constituent une importante et excellente contribution au bon déroulement de ce parcours.